Amendement n° 555 de M. Vincent Trébuchet à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « peuvent également prendre » les mots : « prennent également ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à renforcer la portée rédactionnelle de l’ajout introduit en commission des affaires économiques relatif à la localisation de la production ou de la première transformation des denrées. Cette précision constitue une avancée utile pour mieux orienter les achats de produits agricoles et de denrées alimentaires vers des approvisionnements cohérents avec les objectifs de fra… (extrait)