Amendement n° 560 de M. Vincent Trébuchet à l'article 15 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « lutter contre la diffusion de fausses informations relatives à la gestion des » les mots : « assurer une information claire, transparente, accessible et fondée sur les connaissances scientifiques disponibles relatives aux ». II. - En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots : « et à assurer une information fiable sur les » les mots : « ainsi qu’aux ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser la rédaction de l’article 15 bis afin de recentrer le rôle de l’autorité administrative sur la diffusion d’une information fiable, transparente et scientifiquement fondée. En matière sanitaire, notamment lors de crises touchant les filières agricoles, il est indispensable que les professionnels concernés, les élus locaux et le public disposent d’informations c… (extrait)