Après la quatrième phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Ne peuvent être reconnus comme projets d’avenir agricole et bénéficier de l’accompagnement priorisé prévu au présent II les projets comprenant la création ou l’extension d’élevages d’animaux ne garantissant pas, pour les individus des espèces concernées, l’accès au plein air dans des conditions leur permettant de satisfaire leurs besoins physiologiques. »
Subventionner aujourd'hui ce qu'on s'apprête à encadrer demain : c'est l'incohérence que cet amendement corrige. L'article 17 du présent texte annonce une sortie des élevages de la nomenclature des installations classées pour un nouveau régime ; il serait absurde que l'article 1er continue de financer prioritairement les projets industriels qui en seront la cible. L’élevage, et notamment l’élevage… (extrait)