Non soutenu.
L’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un IX ainsi rédigé : « IX. - Dans un contexte de changement climatique et de modification de la répartition annuelle des précipitations, l’État reconnaît comme priorité nationale la sécurisation de l’accès à l’eau pour l’agriculture, en vue de garantir la souveraineté alimentaire et la pérennité des systèmes de production. « À ce titre, il se fixe une ambition programmatique d’augmentation des volumes d’eau mobilisables pour l… (extrait)
L’eau est une ressource indispensable à toute production agricole, et les agriculteurs en sont les premiers utilisateurs en France. Elle est au cœur de la souveraineté alimentaire, objectif essentiel pour notre pays. Le présent amendement a pour objectif d’inscrire dans les principes fondamentaux du code rural une orientation claire : sécuriser l’accès à l’eau pour l’agriculture. Face aux défis po… (extrait)