Tombé.
I. - Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 11° Ou issus de démarches de production agricole reposant sur une double obligation de moyens et de résultats, inscrites dans une approche intégrée de la santé humaine, animale et environnementale, et dont les impacts sont objectivés et mesurés. » II. - En conséquence, après l’alinéa 32, insérer les alinéas suivants : « 4° ter Les critères de reconnaissance des démarches mentionnées au 11° du I, qui tiennent compte : « a) De l’amélioration de … (extrait)
Le présent amendement, retravaillé à l'issue de l'examen en commission des affaires économiques, vise à reconnaître, parmi les produits comptabilisés dans l'objectif fixé par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite loi Egalim, les démarches de production agricole engagées dans une approche intégrée de la santé humaine, animale et environnementale, communément désignée sous le nom de One Health… (extrait)