Amendement n° 761 de M. Xavier Roseren à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « repose sur le bénévolat. », les mots : « est exercée par des bénévoles ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.