Amendement n° 777 de Mme Mélanie Thomin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la sixième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir l’engagement contractuel autour des projets d’avenir agricole pour en faire un véritable outil de planification à même de sécuriser la production et le revenu des agriculteurs.