Amendement n° 778 de Mme Chantal Jourdan à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Les comités de pilotage tiennent compte des objectifs fixés par les Conférences des Parties régionales et la Stratégie nationale bas carbone ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer le travail réalisé par la Stratégie nationale bas carbone et les Conférences des Parties (COP) régionales en matière d’agriculture dans les conférences de la souveraineté alimentaire. Les COP régionales visent à définir des actions locales pour atteindre les objectifs nationaux de réduction de gaz à effet de serre et de protection … (extrait)