Amendement n° 784 de M. Daniel Grenon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la cinquième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « tout en favorisant prioritairement le maintien, la transmission et la réinstallation de toutes les exploitations agricoles, notamment familiales, sur le territoire national ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à faire du maintien et de la transmission des exploitations agricoles, notamment familiales, l’un des objectifs des projets d’avenir agricole. Le modèle agricole familial constitue un élément structurant de l’agriculture française, de l’aménagement du territoire et de la vitalité des communes rurales. Pourtant, ce modèle connaît un recul continu depuis plusieurs décennie… (extrait)