Tombé.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les denrées alimentaires, produits agricoles et aliments pour animaux importés depuis un État tiers ne peuvent être mis sur le marché national lorsqu’ils ont été produits à l’aide de substances phytopharmaceutiques, de médicaments vétérinaires ou de procédés de production interdits dans l’Union européenne. »
Le présent amendement vise à consacrer dans la loi le principe selon lequel la France ne doit pas importer des produits agricoles ou alimentaires dont les conditions de production sont interdites à ses propres agriculteurs. Les producteurs français sont soumis à des normes sanitaires et environnementales parmi les plus exigeantes au monde. L’utilisation de nombreuses substances phytopharmaceutique… (extrait)