Amendement n° 786 de M. Daniel Grenon à l'article 4

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots : « issus de filières de production françaises » les mots : « produits, transformés et conditionnés en France ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer l’exigence de souveraineté alimentaire dans la restauration collective publique en nommant les étapes de transformation des produits jusqu’à leur consommation dans ces établissements. La seule origine française de la production ne garantit pas que la transformation et la valeur ajoutée demeurent sur le territoire national. Il convient donc d’intégrer également les é… (extrait)