Amendement n° 790 de M. Daniel Grenon à l'article 14

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « dérogatoire, » insérer les mots : « aussi longtemps que persistent des dommages importants ou un risque avéré de prédation sur les élevages concernés, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les mesures dérogatoires prévues par le présent article peuvent être maintenues tant que persistent des dommages importants ou un risque avéré de prédation sur les élevages concernés. Les éleveurs confrontés à des attaques répétées de prédateurs subissent des conséquences économiques, sanitaires et psychologiques particulièrement lourdes. Les dispositifs actuels … (extrait)