Amendement n° 810 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 212-9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 212-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 212-9-1. - La révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux assure la compatibilité du schéma avec la planification écologique vers des usages sobres et équitables de l’eau à l’échelle du bassin et du sous-bassin versant. « Il oriente prioritairement la gestion de la ressource vers la réduction des prélèvements, la sobriété des usages et la tra… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement de réécriture, le groupe La France insoumise entend renforcer la planification écologique à l’échelle des territoires en consacrant le rôle central des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) dans l’organisation des usages de l’eau, afin d’orienter les politiques publiques vers des pratiques agroécologiques, sobres et garantissant un partage équitable de la ressource… (extrait)