Amendement n° 819 de M. Benoît Biteau à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « territoire », insérer les mots : « en association avec les organisations syndicales agricoles représentatives dans leur pluralité, les associations de protection de l’environnement, les représentants des usagers de l’eau et les collectivités territoriales concernées ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à mettre fin à un déséquilibre structurel dans la gouvernance agricole en garantissant une représentation pluraliste des acteurs. En l’état, la référence aux seuls « acteurs économiques du territoire » conduit à reconduire une concentration du pouvoir au profit d’un nombre limité d’organisations. Par ailleurs, lors des élections aux chambre… (extrait)