Amendement n° 833 de M. Fabrice Barusseau à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir une gouvernance des projets de territoire pour la gestion de l’eau reposant sur la Commission locale de l’eau. La gestion équilibrée et durable de la ressource en eau repose sur une gouvernance territorialisée, associant l’ensemble des acteurs concernés à l’échelle pertinente des bassins versants. À ce titre, la Commission… (extrait)