Amendement n° 836 de M. Fabrice Barusseau à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « , lorsqu’ils sont susceptibles de conduire à la révision d’un », les mots : « s’inscrivent en cohérence avec le » II. - En conséquence, à la fin de la même seconde phrase du même alinéa 8, supprimer les mots : « ou à une dérogation à ses règles, sont notamment établis sur le fondement des meilleures connaissances scientifiques disponibles ou, lorsqu’elle a été réalisée, d’une étude portant sur l’hydrologie, les milieux aquatiques, l… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la possibilité de déroger à un SAGE existant. Les volumes prélevables et les projets de territoire pour la gestion de l’eau doivent s’inscrire en cohérence avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) existant, afin de garantir le respect du cadre de gestion local de la ressource et d’assurer la cohérence des décis… (extrait)