Amendement n° 837 de M. Fabrice Barusseau à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la première phrase de l'alinéa 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer une disposition susceptible d’affaiblir la portée normative des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en matière de gestion quantitative de la ressource. En prévoyant que les volumes prélevables et les projets de territoire pour la gestion de l’eau puissent être établis dans des conditions conduisant à des dérogation… (extrait)