À l’alinéa 4, supprimer les mots : « d’énergie décarbonée ».
L'objet du présent amendement est d'exclure des dispositions de l'article 23 les projets d'installations énergétiques, et en particulier éoliennes et solaires. Ce texte a pour objet la protection et la souveraineté agricole. La sanction des recours abusifs contre les projets d'infrastructures agricoles s'inscrit pleinement dans cette visée. En revanche, il est inopportun d'intégrer à cette disposi… (extrait)