Amendement n° 893 de Mme Valérie Rossi à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « notamment en termes », les mots : « comprenant des mesures ». II. - En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa 4 par les mots : « lorsque des dommages sont constatés pour les activités d’élevage ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier et renforcer les conditions de mise en œuvre des mesures de gestion du loup afin de mieux concilier la protection de l’espèce et la prévention des dommages causés à l’élevage. Le dispositif proposé encadre les conditions dans lesquelles le loup (Canis lupus) peut faire l’objet de mesures de gestion, notamment de prélèvement, afin … (extrait)