Amendement n° 1007 de M. Max Mathiasin à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ; elle tient compte des spécificités des régions ultrapériphériques de l’Union européenne, de leurs conditions agronomiques, phytosanitaires et environnementales, y compris climatiques ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la mise en œuvre des dispositions du présent article tient compte des spécificités des territoires ultramarins, caractérisées par des conditions climatiques et phytosanitaires particulières. En effet, les territoires ultramarins présentent des caractéristiques spécifiques. Leur climat tropical, l’absence de saison froide et la pression parasitaire continue impose… (extrait)