Amendement n° 1022 de M. Julien Guibert à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , ainsi qu’une analyse, filière par filière, des écarts de normes de production entre les produits agricoles français et les produits importés et de leur impact économique sur les filières nationales ».

L'exposé des motifs

Le rapport prévu par le projet de loi se limite aux substances interdites, ce qui ne permet pas d’appréhender la réalité des distorsions de concurrence. Or celles-ci sont multiples : environnementales, sociales, ou encore réglementaires. Ces écarts ont des conséquences directes comme la perte de compétitivité, la fragilisation des exploitations, ou la dépendance accrue aux importations. Dans certa… (extrait)