Amendement n° 1048 de M. Robert Le Bourgeois à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « d’énergie décarbonée ».

L'exposé des motifs

Dans un nombre croissant de territoire, le développement des énergies renouvelables et intermittentes pose problème, et ceci à au moins deux égards. D'une part, singulièrement en matière éolienne, l'implantation de ces projets suscite une opposition locale très forte qui ne peut s'appuyer sur aucun outil démocratique pour s'exprimer : maires comme habitants ont été dépossédés de la capacité de ref… (extrait)