Rejeté.
Supprimer cet article.
La présent article vise à permettre que lorsqu'elles portent sur des terres agricoles, les mesures de compensation écologique puissent être mises en œuvre dans un périmètre géographique élargi. Il priorise par ailleurs les mesures de compensation sur les terrains incultes ou à faible potentiel agronomique. Au delà du principe même de la compensation écologique, qui se heurte au fait que tout écosy… (extrait)