Amendement n° 1152 de M. Julien Brugerolles à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Au regard de la récurrence des crises sanitaires d'ampleur auxquelles le monde agricole est confronté, les auteurs de l'amendement s'opposent au recours à la procédure des ordonnances. La mobilisation des agriculteurs suite la crise de la dermatose modulaire contagieuse de ces derniers a mis en évidence l'absence de consensus sur la stratégie en matière de lutte contre les crises sanitaires. Ce co… (extrait)