Amendement n° 1199 de Mme Nathalie Coggia à l'article 5 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « majeure », insérer les mots : « ou crues éclair ».

L'exposé des motifs

Si les usages de l’eau sont souvent sources de conflits, et que l’eau doit être utilisée dans le respect d’un principe de rationalité et d’économie de la ressource, la situation régulièrement caractérisée par des inondations majeures, où des gigantesques volumes d’eau déferlent vers la mer, sans pouvoir s’infiltrer dans les sols et les nappes saturés, doit recueillir un consensus autour de la néce… (extrait)