Amendement n° 1204 de Mme Chantal Jourdan à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la cinquième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « et ceux concourant à l’atteinte de l’objectif défini au 9° du I de l’article L. 1 du présent code. »

L'exposé des motifs

Les projets d’avenir seront reconnus au sein de comités de pilotage régionaux présidés par l’Etat et la Région. La commission des affaires économiques a proposé qu’y soit associée la chambre régionale d’agriculture. Il semble effectivement pertinent d’inclure des représentants de la production agricole au sein de la gouvernance des projets d’avenir : ceux-ci vont être initiés par des acteurs écono… (extrait)