Amendement n° 1206 de M. Thierry Benoit à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 51, substituer aux mots : « alimentaires, de ceux originaires de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen au sens de l’article 60 du code des douanes de l’Union, et parmi ceux-ci, des produits originaires de France. », le mot : « alimentaires : ». II. - En conséquence, après le même alinéa 51, insérer les deux alinéas suivants : « 1° De ceux originaires de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen au sens de l’article 60 du code des douanes de l… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’obligation de publication de la part de produits durables et de qualité dans les achats annuels de la grande distribution et des grands groupes de restauration commerciale initialement prévue par le présent projet de loi. Cette transparence est nécessaire pour suivre l’engagement de ces acteurs dans le développement d’une alimentation saine, durable et de qualité, … (extrait)