Amendement n° 1234 de Mme Lisa Belluco à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I - À l’alinéa 3, après le mot : « alimentaires » insérer les mots : « , des produits horticoles ». II - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « alimentaires » insérer les mots : « ou des produits horticoles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à assurer la cohérence du dispositif prévu à l’article 2 en intégrant les produits horticoles aux mesures de sanctions et aux objectifs de restrictions d’importation applicables aux produits traités avec des substances interdites dans l’Union européenne. Alors que la commission a reconnu la nécessité d’inclure les produits horticoles dans le champ… (extrait)