Non soutenu.
La première phrase du septième alinéa de l’article L. 213-8 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « La présidence du comité de bassin est assurée par le préfet coordinateur de bassin. »
Les comités de bassin constituent l’instance centrale de la gouvernance de l’eau en France. Ils réunissent les différentes parties prenantes de la gestion de la ressource, déterminent les grandes orientations de bassin et structurent, en pratique, une part importante de la politique de l’eau. Ils réunissent collectivités, industries, agriculteurs, État, consommateurs et associations, et sont le li… (extrait)