Amendement n° 1321 de Mme Josiane Corneloup à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « en principe ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 11.

L'exposé des motifs

Afin de garantir l’égalité de traitement entre les éleveurs, la loi doit permettre le recours aux tirs sans discrimination géographique. À cette fin, l’évaluation de l’état de conservation de l’espèce est réalisée à l’échelle nationale.