Amendement n° 1332 de M. Pierre Meurin à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « transformés », insérer les mots : « et les produits viticoles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre au ministre de la santé de refuser tout produits viticole ayant été traité avec des substances interdites dans notre pays. Cette mesure vise à soutenir les viticulteurs français qui traversent une grave crise multifactorielle : le poids de la crise du Covid-19 ; les calamités agricoles avec des sécheresses, de la grêle, du gel ; une concurrence illégale entre la Fra… (extrait)