Amendement n° 1334 de M. Pierre Meurin à l'article 3

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « adapter », insérer les mots : « les conditions du port d’arme, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interroger le port d'armes par les agents de l'OFB dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. En effet, lors d'une inspection d'une exploitation agricole, le port d'armes par les inspecteurs peut être une souffrance supplémentaire pour l'agriculteur. Beaucoup d'agriculteurs ont d'ailleurs estimé que le port d'armes revenait à les considérer comme des criminels alors même… (extrait)