Retiré.
L’article L. 411-8 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’il constate la présence dans le milieu naturel d’une ou plusieurs espèces mentionnées aux articles L. 411-5 ou L. 411-6, l’exploitant agricole peut en aviser l’autorité administrative mentionnée au premier alinéa du présent article. »
Cet amendement vise à permettre aux agriculteurs d'alerter les autorités compétentes en cas de présence d'Espèces exotiques envahissantes (EEE). Cet amendement est une adaptation d'une proposition de loi déposée au sénat par M. Vincent Segouin. Le texte a été discuté et adopté au sénat mais n'a malheureusement jamais été discuté à l'Assemblée nationale. C'est une mesure simple mais qui serait part… (extrait)