Amendement n° 1338 de M. Pierre Meurin à l'article 15 bis

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. Le présent amendement vise à interdire la diffusion de fausses informations en cas de maladies animales. Cet amendement parait tout à fait liberticide et empêche la liberté d'expression qui appartient pourtant à chacun. Par ailleurs, il parait évident que l'autorité administrative compétente mettra tout en oeuvre pour veiller à lutter contre les fausses informations qui circule… (extrait)