Amendement n° 1376 de M. Charles de Courson à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 33, supprimer les mots : « , à l’exception des cœurs de parcs nationaux définis à l’article L. 331-2 du même code ».

L'exposé des motifs

L’amendement adopté par la Commission développement durable va dans le bon sens mais reste insuffisant. C’est précisément dans les zones cœurs des parcs nationaux que de nombreux éleveurs se trouvent démunis pour empêcher les attaques de loups. Cet amendement a été réalisé avec le concours de la FNSEA.