Amendement n° 1388 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 26

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux mots : « les phénomènes de », les mots : « la ». II. - En conséquence, substituer aux mots : « pouvant également », le mot : « de ». III. - En conséquence, après le mot : « référents », insérer les mots : « pour la ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel