Amendement n° 1430 de Mme Chantal Jourdan à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Sont reconnus prioritairement les projets impliquant les systèmes de production définis au II de l’article L. 1 du présent code. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prioriser les projets qui s’appuient sur l’agroécologie ou encouragent son développement dans la reconnaissance des projets d’avenir agricole par les comités de pilotage régionaux. Alors que l’aggravation des changements climatiques menace d’accroître jusqu’à 66 % les pertes annuelles moyennes du secteur agricole d’ici 2050, les modes de pr… (extrait)