Amendement n° 1433 de Mme Stella Dupont à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de la huitième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « Ils » les mots : « Les projets d’avenir agricole et les projets alimentaires territoriaux ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à garantir que l’accompagnement prioritaire, notamment financier, des projets d’avenir agricole ne se fasse pas au détriment des projets alimentaires territoriaux (PAT), qui constituent déjà des outils structurants de transition agricole et alimentaire dans de nombreux territoires. Les PAT, portés par les communes, intercommunalités et acteurs locaux, participent pleinem… (extrait)