Amendement n° 1437 (Rect) de Mme Stella Dupont à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « en priorité sur des terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique » les mots : « sur des terrains incultes ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mieux articuler les exigences de compensation environnementale avec la préservation des terres nourricières et des équilibres territoriaux. Dans un contexte de diminution continue des surfaces agricoles, de progression de l’artificialisation des sols et de vulnérabilité croissante de notre modèle alimentaire face au changement climatique, il apparaît nécessaire d’évite… (extrait)