Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « g) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La liste des produits définie au présent I peut être complétée ou précisée par décret. » ; ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la pérennisation de la période d’éligibilité des produits issus d’exploitations bénéficiant la certification environnementale de niveau 2 (CE2) dans les objectifs « EGalim ». Le présent article entend pérenniser la comptabilisation des produits issus d’une exploitation bénéficiant de la certification environnementale de niveau 2 (… (extrait)