Amendement n° 1465 (Rect) de Mme Chantal Jourdan à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « et les organismes concourant aux actions de développement agricole mentionnés à l’article L. 820-2 du présent code ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’élargir l’association aux comités de pilotage, non plus uniquement aux chambres régionales d’agriculture, mais aux acteurs du développement agricole dans leur ensemble - c’est-à-dire les acteurs listés à l’article L. 820-2 du code rural.