Amendement n° 1507 de M. David Taupiac à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « respectent les priorités fixées au livre préliminaire et qui intègrent, » les mots : « contribuent à l’atteinte des finalités définies au I de l’article L. 1, en particulier les 1°, 2°, 3° et 9°, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les finalités poursuivies par les projets d’avenir agricole. En l’état, leur contour demeure insuffisamment défini, le texte renvoyant aux conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire dont le contenu n’est pas encore connu du législateur au moment de l’examen du texte. Afin de garantir la lisibilité de la loi, ainsi que la cohérence et l’efficacité de l… (extrait)