Amendement n° 1546 de M. David Taupiac à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de la huitième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « Ils » les mots : « Les projets d’avenir agricole et les projets alimentaires territoriaux ».

L'exposé des motifs

L’accompagnement prioritaire notamment financier des projets d’avenir agricole ne peut se faire au détriment des PAT, qui préexistent et qui sont complémentaires. Les communes et intercommunalités doivent être accompagnées en matière d’alimentation durable et il convient de maintenir les financements destinés aux PAT opérationnels (supprimés par la LF26) et pas uniquement ceux destinés aux PAT éme… (extrait)