Amendement n° 1550 de M. David Taupiac à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la cinquième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « et ceux concourant à l’atteinte de l’objectif défini au 9° du I de l’article L. 1 du présent code. »

L'exposé des motifs

Les projets d’avenir agricole partent d’une intention louable de planification des politiques publiques pour répondre aux objectifs du livre préliminaire du code rural. En commission des affaires économiques, les députés ont adopté des amendements visant à inscrire les finalités de ces projets d’avenir afin de s’assurer qu’ils répondent aux grands enjeux et défis de notre agriculture. Cet amendeme… (extrait)