Amendement n° 1579 de Mme Aurélie Trouvé à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Pour mettre en œuvre les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire, ». II. - Compléter le même alinéa 6 par la phrase suivante : « Ces projets d’avenir doivent contribuer à atteindre les finalités fixées aux 1°, 2°, 3° et 9° du I de l’article L. 1 du présent code. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir que les projets d'avenir agricoles contribuent réellement à la planification écologique et à la souveraineté alimentaire. Il prévoit ainsi qu'ils doivent contribuer aux objectifs suivants déjà prévus par le code rural : - la reconquête de la souveraineté alimentaire de la France en alliant performance économique, sociale, sanitaire et environne… (extrait)