Non soutenu.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « c bis) Après le même 3° bis, devenu le 3° ter, il est inséré un 3° quater ainsi rédigé : « 3° quater Ou bénéficiant de la mention « montagne » prévue à l’article L. 641-14 ; »
Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des produits bénéficiant de la mention « produit de montagne » en les intégrant dans les objectifs d'approvisionnement de la restauration collective définis à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime. Ces produits, élaborés dans des zones soumises à des contraintes naturelles fortes, contribuent à la vitalité économique des terri… (extrait)