Amendement n° 1660 de M. Benoît Biteau à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer l’article 6, qui organise un grave recul écologique en permettant de réviser de force ou de contourner les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) au profit de projets de stockage d'eau (mégabassines). Permettre à un projet de territoire (PTGE) de dicter sa loi à un SAGE, ou autoriser le préfet à y déroger par simple… (extrait)