Amendement n° 1667 de Mme Marie Pochon à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « peut être fixé en tenant compte du nombre minimal de spécimens compatible avec un état favorable de conservation. » les mots : « est fixé de manière à ne pas nuire à l’état de conservation favorable du loup. » II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à apporter de la cohérence au texte en supprimant l’alinéa 9 qui entre en contradiction avec l’alinéa 10. En effet, si le nombre maximal de loups pouvant être détruits correspond à la différence entre la population lupine estimée et le nombre minimal de spécimens compatible avec un état de conservation favorable, il ne sera plus possible une fois le plafond atteint d’autoriser … (extrait)