Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « L’importation et la mise sur le marché national de denrées alimentaires et de produits agricoles sont subordonnées à la production, par l’opérateur économique importateur, d’une attestation garantissant que ces produits ont été obtenus sans recours à des substances interdites sur le territoire de l’Union européenne, lorsque l’absence de ces substances ne peut être établie par la seule détection de résidus dans le produit fini. Les modalités d’attestation et de contr… (extrait)
Le droit en vigueur repose sur la détection de résidus dans le produit fini. Or certaines substances interdites en Europe, comme l'œstradiol 17β utilisé comme promoteur de croissance dans les filières bovines au Brésil, ne laissent pas de résidus décelables dans les viandes commercialisées. Les contrôles aux frontières n'y remédient donc pas, quelle que soit leur intensité. Le présent amendement d… (extrait)