Tombé.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les autorités compétentes publient chaque trimestre un état et un bilan des contrôles réalisés sur les denrées alimentaires, produits horticoles et aliments pour animaux importés. Ce bilan précise notamment le nombre de contrôles effectués, les pays d’origine concernés, les substances détectées, les cas de non-conformité constatés ainsi que le nombre de lots détruits, retirés ou refusés à l’importation. Il est accessible en format de données ouverte… (extrait)
Le présent amendement du groupe LFI vise à renforcer la transparence des contrôles sanitaires réalisés sur les produits importés. Les citoyens, les producteurs et les distributeurs doivent pouvoir disposer d’une information régulière et accessible sur l’origine des non-conformités constatées et sur l’action des autorités publiques. Une publication trimestrielle permettra de mieux objectiver les ri… (extrait)